Témoin public

Trenal

Code 39537, Jura

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Délibération6 Conseil 24.11.25Preuve
31/10/2026Délibération5 Conseil 29.09.25Preuve
31/10/2026Délibération4 Conseil 30.06.25Preuve
31/10/2026Délibération3 Conseil 26.05.25Preuve
31/10/2026Délibération2 Conseil 07.04.25Preuve
31/10/2026Délibération1 Conseil 17 02 25Preuve
31/10/2026Délibération2 Conseil 21 03 26Preuve
31/10/2026Délibération1 Conseil 16 02 26Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.