Témoin public

Sarrogna

Code 39504, Jura

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationListe délibérations 26-06-2026Preuve
31/10/2026DélibérationPV CM du 18 mai 2026Preuve
31/10/2026DélibérationPV CM 17-04-2026Preuve
31/10/2026DélibérationPV 20-03-2026Preuve
31/10/2026DélibérationPV CM 19-12-2025Preuve
31/10/2026DélibérationPV réunion CM du 12-09-2025Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté 2023-10-09 Stockage boisPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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