Témoin public

Romain

Code INSEE 39464, SIREN 213904642, Jura

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationJuin 2020Preuve
31/10/2026DélibérationSeptembre 2020Preuve
31/10/2026DélibérationJanvier 2021Preuve
31/10/2026DélibérationFévrier 2021Preuve
31/10/2026DélibérationMars 2021Preuve
31/10/2026DélibérationJanvier 2022Preuve
31/10/2026DélibérationMars 2022Preuve
31/10/2026DélibérationJuin 2022Preuve
31/10/2026DélibérationSeptembre 2022Preuve
31/10/2026DélibérationNovembre 2022Preuve
31/10/2026DélibérationJuin 2023Preuve
31/10/2026DélibérationSeptembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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