Quintigny
Code INSEE 39447, SIREN 213904477, Jura
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 31/10/2026 | Délibération | LISTE DELIBERATIONS 4 SEPT 26 | Preuve |
| 31/10/2026 | Délibération | LISTE DELIBERATIONS 02 OCT 26 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.