Témoin public

Poligny

Code INSEE 39434, SIREN 938367646, Jura

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Délibération30 juin 2021Preuve
31/10/2026Délibération28 mai 2021Preuve
31/10/2026Délibération2 avril 2021Preuve
31/10/2026Délibération26 février 2021Preuve
31/10/2026Délibération29 janvier 2021Preuve
31/10/2026Délibération181- Report délibération demande subvention études construction d'une via ferrataPreuve
31/10/2026Délibération180- Modification délibération 20 mai 2022 demande subvention travaux complexe sportifPreuve
31/10/2026Délibération176- Election des membres du Conseil Municipal des Enfants, adoption règlement intérieurPreuve
31/10/2026Délibération175- Délibération développement éolienPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-renduPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-renduPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-renduPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-renduPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-renduPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-renduPreuve

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