Témoin public

Ney

Code 39389, Jura

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 16/11/2023 : Eclairage publicPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 11/06/2024 : Limitation de vitesse Champs Nouveaux / PèlePreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 08/02/2021 : Commissions de contrôle des listes électoralesPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 26/03/2021 : Covid-19 Diffusion de musique sur VPPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 26/03/2021 : Covid-19 Consommation d’alcool sur VPPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 26/03/2021 : Covid-19 Port du masque sur voie publiquePreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 03/07/2023 : Sécheresse Plateau calcaire en alerte (dont Ney)Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 14/08/2024 : Sécheresse Plateau Calcaire en vigilance.Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 02/07/2025 : Sécheresse Plateau Calcaire en alertePreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 18/09/2025 : Sécheresse Plateau Calcaire AbrogationPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté du 18/12/2020 : lutte contre les scolytesPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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