Témoin public

Macornay

Code 39306, Jura

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20 septembre 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 8 novembre 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20 décembre 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 21 février 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 28 mars 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 23 mai 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu 27 juin 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 19 septembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 7 novembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 12 décembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu 27 février 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 24 avril 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 19 juin 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 18 septembre 2026Preuve

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