Témoin public

Lavans-lès-Saint-Claude

Code 39286, Jura

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationDélibérations du Comité syndical du 14 avril 2026Preuve
31/10/2026DélibérationDélibérations du Comité syndical du 3 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationDélibérations du Comité syndical du 17 novembre 2025Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A146-2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A136-2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A134-2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A128-2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A155/2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A070/2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A023/2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A144/2025Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A40/2025Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A24/2021Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A70/2009Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté municipal A57/2011Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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