Témoin public

Gevingey

Code INSEE 39251, SIREN 213902513, Jura

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 4 décembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 30 octobre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 4 septembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 10 juillet 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 19 juin 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 11 avril 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 31 mars 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 3 février 2025Preuve
31/10/2026DélibérationPV CM 14 janvier 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 14 jPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu 10 septembre 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 21 mai 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 9 avril 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 12 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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