Témoin public

Frasne-les-Meulières

Code INSEE 39238, SIREN 213902380, Jura

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationDélibérations séance du CM du 22 mars 2024Preuve
31/10/2026DélibérationDeliberations du 17 05 2024Preuve
31/10/2026DélibérationListe deliberations 12 01 24Preuve
31/10/2026DélibérationDeliberation CM du 25 06 2024Preuve
31/10/2026DélibérationDeliberations du 06 09 2024Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 15 novembre 2024Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 17 janvier 2025Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 14 mars 2025Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 16 mai 2025Preuve
31/10/2026Délibération➡ Délibération séance du CM du 19 septembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 07 novembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 09 janvier 2026Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 20 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 03 avril 2026Preuve
31/10/2026DélibérationDélibération séance du CM du 05 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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