Témoin public

Foucherans

Code INSEE 39233, SIREN 213902331, Jura

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Délibération22 juinPreuve
31/10/2026Délibération28 avrilPreuve
31/10/2026Délibération30 MarsPreuve
31/10/2026Délibération02 MarsPreuve
31/10/2026Délibération5 SeptembrePreuve
31/10/2026Délibération20 JuinPreuve
31/10/2026Délibération11 AvrilPreuve
31/10/2026Délibération21 MarsPreuve
31/10/2026Délibération31 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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