Témoin public

Doucier

Code 39201, Jura

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération5/05/2026 Procès verbal du conseil municipalPreuve
27/10/2026Délibération2/06/2026 Procès verbal du conseil municipalPreuve
27/10/2026Délibération7/07/2026 Procès verbal du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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