Témoin public

Courlans

Code INSEE 39170, SIREN 213901705, Jura

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 13/02/2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 23/06/2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 22/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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