Chaussin
Code INSEE 39128, SIREN 213901283, Jura
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 26/10/2026 | Délibération | Liste des délibérations | Preuve |
| 26/10/2026 | Délibération | Liste des délibérations | Preuve |
| 26/10/2026 | Délibération | Liste des délibérations | Preuve |
Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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