Témoin public

Champvans

Code 39101, Jura

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
26/10/2026Délibération04 septembre 2026Preuve
26/10/2026Délibération29 avril 2026Preuve
26/10/2026Délibération04 mars 2026Preuve
26/10/2026Délibération03 juillet 2026Preuve
26/10/2026Délibération03 avril 2026Preuve
26/10/2026Délibération02 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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