Témoin public

Avignon-lès-Saint-Claude

Code INSEE 39032, SIREN 213900327, Jura

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationCR 2025-01-30Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2025-03-20Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2025-05-15Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2025-06-19Preuve
26/10/2026DélibérationCR_20_03_26_SignéPreuve
26/10/2026DélibérationCR 2026-04-02-1Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2026-04-23Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2026-06-04Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2026-07-03Preuve
26/10/2026DélibérationCR 2026-09-03Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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