Témoin public

Viriville

Code INSEE 38561, SIREN 213805617, Isère

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 2 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 16 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 12 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 11 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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