Témoin public

Veurey-Voroize

Code INSEE 38540, SIREN 213805401, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 10 novembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 22 septembrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 07 juilletPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 02 juinPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 14 avrilPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 13 marsPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 17 févrierPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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