Témoin public

Venon

Code INSEE 38533, SIREN 213805336, Isère

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Délibération27 Aout 2024Preuve
26/10/2026Délibération11 juin 2024Preuve
26/10/2026Délibération26 mars 2024Preuve
26/10/2026Délibération20 février 2024Preuve
26/10/2026Délibération18 décembre 2025Preuve
26/10/2026Délibération23 Octobre 2025Preuve
26/10/2026Délibération3 Juillet 2025Preuve
26/10/2026Délibération20 Mars 2025Preuve
26/10/2026Délibération6 février 2025Preuve
26/10/2026Délibération1 septembre 2026Preuve
26/10/2026Délibération30 juin 2026Preuve
26/10/2026Délibération28 Avril 2026Preuve
26/10/2026Délibération22 mars 2026 installation CMPreuve
26/10/2026Délibération24 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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