Susville
Code INSEE 38499, SIREN 213804990, Isère
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 26/10/2026 | Arrêté | A 23_060 – Arrêté réglementation de la circulation des poids lourds sur la rue de l’ancienne mairie | Preuve |
| 26/10/2026 | Arrêté | A_22_180 – Arrêté extinction éclairage public au 01112022 | Preuve |
| 26/10/2026 | Arrêté | A_22_121 / Arrêté portant réglementation de l’Etang des Moutières – | Preuve |
Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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