Témoin public

Sousville

Code INSEE 38497, SIREN 213804974, Isère

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/11/2026DélibérationSEANCE DU 26 NOVEMBREPreuve
18/11/2026DélibérationCRPreuve
18/11/2026DélibérationPVPreuve
18/11/2026DélibérationPROCES VERBALPreuve

Actes datés ici depuis le 18/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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