Témoin public

Satolas-et-Bonce

Code INSEE 38475, SIREN 213804750, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationCR CM 2025 08 29 20251030 092056Preuve
26/10/2026Délibération23 JuinPreuve
26/10/2026DélibérationCR CM 2025 05 07Preuve
26/10/2026Délibération07 AvrilPreuve
26/10/2026DélibérationCR CM 21022025Preuve
26/10/2026DélibérationCR CM 01 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 12 10 2026Preuve
26/10/2026Délibération7 SeptembrePreuve
26/10/2026Délibération29 JuinPreuve
26/10/2026Délibération01 JuinPreuve
26/10/2026Délibération27 AvrilPreuve
26/10/2026Délibération20 AvrilPreuve
26/10/2026Délibération21 MarsPreuve
26/10/2026Délibération2 MarsPreuve
26/10/2026DélibérationCR CM 2025 03 14 20250418 142746Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.