Témoin public

Saint-Victor-de-Morestel

Code INSEE 38465, SIREN 213804651, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationCR Conseil Municipal 10 03Preuve
26/10/2026DélibérationCR du 07 04 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCR conseil municipal du 2 06Preuve
26/10/2026DélibérationCR CM du 21 juilletPreuve
26/10/2026DélibérationCR CM septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCR conseil municipal du 13 10 2025 1Preuve
26/10/2026DélibérationCR conseil municipal novembrePreuve
26/10/2026DélibérationCR Conseil decembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCR CM 19 01 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCR du 9 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCR Conseil Municipal AvrilPreuve
26/10/2026DélibérationCR Conseil municipal MaiPreuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCR juillet 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu 21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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