Témoin public

Crêts-en-Belledonne

Code INSEE 38439, SIREN 200055556, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 et annexe.Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 09 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées lors du conseil municipal du 12 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées lors du conseil municipal du 11 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées au CM du 30 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées au conseil municipal du 23 juillet 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées au conseil municipal du 04 août 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 23 juillet 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées au conseil municipal du 03 septembre 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 04 août 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 03 septembre 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées au conseil municipal du 08 octobre 2026Preuve

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