Témoin public

Saint-Marcellin

Code INSEE 38416, SIREN 213804164, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Délibération05 -Conseil municipal du 09 juillet - Procès verbalPreuve
26/10/2026Délibération06 - Conseil municipal du 15 octobre 2024 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération07 - Conseil municipal du 12 novembre 2024 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération08 - Conseil municipal du 10 décembre 2024 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération09 - Conseil municipal du 30 décembre 2024 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération08 - Conseil municipal du 16 décembre 2025 - Procès verbalPreuve
26/10/2026Délibération07 - Conseil municipal du 25 novembre 2025 - Procès-VerbalPreuve
26/10/2026Délibération06 - Conseil municipal du 7 octobre 2025 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération05 - Conseil muncipal du 10 juillet 2025 - Procès verbalPreuve
26/10/2026Délibération04 - Conseil municipal du 27 mai 2025 - Procès VerbalPreuve
26/10/2026Délibération03 - Conseil municipal du 8 avril 2025_Procès verbalPreuve
26/10/2026Délibération02 - Conseil municipal du 11 mars 2025 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération01 - Conseil municipal du 21 janvier 2025 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération02 - Conseil municipal du 16 avril 2026 - Procès-verbalPreuve
26/10/2026Délibération01 - Conseil municipal du 11 février 2026 - Procès-verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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