Témoin public

Saint-Étienne-de-Crossey

Code INSEE 38383, SIREN 213803836, Isère

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 72 Autorisation de signature des avenants au marché public de construction de la salle multi-activitésPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 71 Autorisation signature convention de mise à disposition d'un policier municipal par la commune de ChirensPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 69 Désignation d'un représentant communal à la commission intercommunale d'attribution des logements sociauxPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 68 Droit à la formation des élusPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 63 Autorisation signature convention lycée la MartellièrePreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 60 Autorisation signature contrat prêt relais CEPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 59 Autorisation signature contrat prêt Banque PostalePreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 58 Subvention associationsPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 56 Indemnités de fonction des élusPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 53 Composition des commissions municipalesPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 52 Elections membres du CA CCASPreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 49 Désignation du correspondant défensePreuve
26/10/2026DélibérationDélibération 47 Désignation des délégués-TE38Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.