Saint-Clair-de-la-Tour
Code INSEE 38377, SIREN 213803778, Isère
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 26/10/2026 | Arrêté | Arrêté municipal n°2014-82 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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