Saint-Baudille-et-Pipet
Code INSEE 38366, SIREN 213803661, Isère
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 03/11/2026 | Délibération | Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2022 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.