Témoin public

Saint-André-le-Gaz

Code INSEE 38357, SIREN 213803570, Isère

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026ArrêtéARRËTE de police 2023-084 portant modification du numérotage des habitations dans le cadre du plan d’adressagePreuve
26/10/2026Arrêté: Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune du 27 mars 2025 au 26 mars 2026.Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal de proclamation du Maire et des adjointsPreuve
26/10/2026DélibérationTableau du Conseil Municipal .Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté 2026-32199 portant réglementation de la circulation sur la RD 145 du PR1+0540 au PR1+0660 (La Bâte Montgascon) situés hors agglomération.Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté interministériel du 09 septembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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