Témoin public

Saint-Agnin-sur-Bion

Code INSEE 38351, SIREN 213803513, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 9 avril 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM 250625Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérations 25062025Preuve
03/11/2026DélibérationPV CM 23092026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérations 23092025Preuve
03/11/2026Délibération2025-43-Choix_Prestataire_Panneau_Borne_informations.-retrait délibération 2025-34Preuve
03/11/2026DélibérationTableau délibération 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV 20-03-2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationPV du 08-04-2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérations 08- 04 -2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibération 06-05-2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV DU 01/07/2026Preuve
03/11/2026DélibérationRèglement intérieur du conseil municipal 10-06-2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérations 01-07-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.