Témoin public

Sainte-Agnès

Code INSEE 38350, SIREN 213803505, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 18 décembre 2024Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 20 février 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 31 mars 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 05 juin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 10 juillet 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 18 décembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 29 janvier 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 4 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 20 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 1er avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 29 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 28 mai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 16 juillet 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 28 juillet 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations du 28 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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