Royas
Code INSEE 38346, SIREN 213803463, Isère
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 03/11/2026 | Délibération | Le compte-rendu est ici : Compte-rendu 23-04-2026 | Preuve |
| 03/11/2026 | Délibération | Le compte-rendu est ici : Compte-rendu 27-05-2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.