Témoin public

Primarette

Code INSEE 38324, SIREN 213803240, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 9 octobre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 2 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 3 juillet 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 27 mai 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 29 avril 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 25 mars 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 4 mars 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 28 janvier 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 02 juillet 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 28 mai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 23 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 21 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 5 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 19 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 20 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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