Témoin public

La Pierre

Code INSEE 38303, SIREN 213803034, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026Délibération8 novembrePreuve
03/11/2026Délibération13 décembrePreuve
03/11/2026Délibération17 janvierPreuve
03/11/2026Délibération28 marsPreuve
03/11/2026Délibération11 avrilPreuve
03/11/2026Délibération7 juinPreuve
03/11/2026Délibération8 octobrePreuve
03/11/2026Délibération2 décembrePreuve
03/11/2026Délibération27 janvierPreuve
03/11/2026Délibération10 marsPreuve
03/11/2026Délibération15 décembrePreuve
03/11/2026Délibération30 avrilPreuve
03/11/2026Délibération1 juilletPreuve
03/11/2026Délibération1 septembrePreuve
03/11/2026Délibération29 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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