Pact
Code INSEE 38290, SIREN 213802903, Isère
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 03/11/2026 | Délibération | PV du 29-09-2026 | Preuve |
| 03/11/2026 | Délibération | PV du 29-08-2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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