Témoin public

Murianette

Code INSEE 38271, SIREN 213802713, Isère

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du lundi 23 février 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du dimanche 22 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du lundi 30 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du lundi 29 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du lundi 21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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