Témoin public

Montrevel

Code INSEE 38257, SIREN 213802572, Isère

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationCR séance du 14 janvier 2025.Preuve
28/10/2026DélibérationCR séance du 21 avril 2026.Preuve
28/10/2026DélibérationCR séance du 20 mars 2026.Preuve
28/10/2026DélibérationCR séance du 24 février 2026.Preuve
28/10/2026DélibérationCR séance du 10 février 2026.Preuve
28/10/2026DélibérationCR séance du 13 janvier 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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