Témoin public

Montcarra

Code INSEE 38250, SIREN 213802507, Isère

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipalPreuve
28/10/2026DélibérationCR Conseil Municipal 23022026Preuve
28/10/2026DélibérationCR Conseil Municipal 21032026Preuve
28/10/2026DélibérationCR CM 03042026Preuve
28/10/2026DélibérationCR CM 27042026Preuve
28/10/2026DélibérationCR CM 180526Preuve
28/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal 220626Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.