Témoin public

Montagnieu

Code INSEE 38246, SIREN 213802465, Isère

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationSéance du 18 février 2025Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 21 janvier 2025Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 21 juillet 2026Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 16 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 12 mai 2026Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 07 avril 2026Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 10 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationSéance du 17 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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