Moirans
Code INSEE 38239, SIREN 213802390, Isère
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 28/10/2026 | Délibération | Règlement intérieur , | Preuve |
| 28/10/2026 | Délibération | Delib-DA-CM-20260924 , | Preuve |
Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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