Témoin public

Mizoën

Code INSEE 38237, SIREN 213802374, Isère

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026Délibération2025-56 – CR remboursements factures élus et personnels-tamponPreuve
28/10/2026Délibération2026-09 – CR remboursement factures élus personnels-tamponPreuve
28/10/2026Délibération2026-45 – approbation règlement intérieur CM-tamponPreuve
28/10/2026Délibération2026-44 – CR remboursement factures élus personnels-tamponPreuve
28/10/2026Délibération2026-62 – CR remboursement factures élus personnels-tamponPreuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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