Témoin public

Meyssiez

Code INSEE 38232, SIREN 213802325, Isère

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM 17 oct 2024Preuve
28/10/2026DélibérationCM du 20 mars 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 19 decembre 24Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 10 avril 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 19 juin 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 10 juillet 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 11 septembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 23 OCTOBRE 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 19 FEVRIER 2026APreuve
28/10/2026DélibérationCR DU 15 decembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 26 MARS 2026-1Preuve
28/10/2026DélibérationCR DU CM DU 28 MAI 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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