Témoin public

Herbeys

Code INSEE 38188, SIREN 213801889, Isère

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026Délibération2.Compte-rendu Conseil municipal du 20 03 2026.Preuve
28/10/2026Délibération3. Compte-rendu Conseil municipal du 30-03-2026.Preuve
28/10/2026Délibération4.Compte-rendu Conseil municipal 11-05-2026.Preuve
28/10/2026Délibération5.Compte-rendu Conseil municipal du 29-06-2026.Preuve
28/10/2026Délibération6.Compte-rendu Conseil municipal du 06-07-2026.Preuve
28/10/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 28-09-2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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