Témoin public

Gresse-en-Vercors

Code INSEE 38186, SIREN 213801863, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
28/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal du 19 février 2014Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal 2015-017Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal 2015-018Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal du 13 juillet 1973Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal du 4 décembre 2003Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal du 9 juillet 2012Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal 2015-015Preuve
28/10/2026Arrêté(Arrêté Municipal 2023-27)Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté départemental n°2023-32530Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal 2023-58Preuve
28/10/2026Arrêté(Arrêté départemental n°2023-34356)Preuve
28/10/2026ArrêtéArrête Municipal 2024-07Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté Municipal du 25/07/1997Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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