Témoin public

Faramans

Code INSEE 38161, SIREN 213801616, Isère

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationCR 07/11/2024 et 12/12/2024Preuve
28/10/2026DélibérationCR 30/01/2025 et 02/04/2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR 05/06/2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR 23/07/2025 et 11/09/2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR 30/10/2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR 27/11/2025 et 17/12/2025Preuve
28/10/2026DélibérationCR 24/02/2026 - 20/03/2026 - 25/03/2026Preuve
28/10/2026DélibérationComptes rendus 15/04/2026 - 20/05/2026 - 08/07/2026Preuve
28/10/2026DélibérationCompte rendu 23/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.