Témoin public

Chassignieu

Code INSEE 38089, SIREN 213800899, Isère

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationPV 31.03.26Preuve
28/10/2026DélibérationPV 24.02.26Preuve
28/10/2026DélibérationPV 20.03.26Preuve
28/10/2026DélibérationPV 13.01.26Preuve
28/10/2026DélibérationPV 10.03.26Preuve
28/10/2026DélibérationDELIBERATIONS 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.