Témoin public

Assieu

Code INSEE 38017, SIREN 213800170, Isère

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026Délibération2025-02-12Preuve
28/10/2026Délibération2025-02-25Preuve
28/10/2026Délibération2025-03-18Preuve
28/10/2026Délibération2025-03-28Preuve
28/10/2026Délibération2025-05-06Preuve
28/10/2026Délibération2025-06-04Preuve
28/10/2026Délibération2025-09-02Preuve
28/10/2026Délibération2026.02.24Preuve
28/10/2026DélibérationPV du 15 avril 2026Preuve
28/10/2026DélibérationPV du 19 mai 2026Preuve
28/10/2026DélibérationPV du 10 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationPV du 15 juillet 2026Preuve
28/10/2026DélibérationPV du 8 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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