Témoin public

Tauxigny-Saint-Bauld

Code INSEE 37254, SIREN 200076297, Indre-et-Loire

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
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15/10/2026ArrêtéArrêté n°108/2022 règlementant la circulation sur les chemins ruraux de la commune.Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté n°49/2022 réglementant la circulation des engins agricoles rue des Rochers et Rue Maurice Genevoix.Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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