Témoin public

Saint-Paterne-Racan

Code INSEE 37231, SIREN 213702319, Indre-et-Loire

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationJanvierPreuve
15/10/2026DélibérationFévrierPreuve
15/10/2026Délibération10 MarsPreuve
15/10/2026Délibération21 MarsPreuve
15/10/2026DélibérationSans objetPreuve
15/10/2026DélibérationSans objetPreuve
15/10/2026DélibérationSans objetPreuve
15/10/2026DélibérationSans objetPreuve
15/10/2026DélibérationJuilletPreuve
15/10/2026DélibérationTableau du Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte