Témoin public

Saint-Nicolas-des-Motets

Code INSEE 37229, SIREN 213702293, Indre-et-Loire

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026Délibération17 mars 2025Preuve
28/10/2026Délibération23 juin 2025Preuve
28/10/2026Délibération15 septembre 2025Preuve
28/10/2026Délibération08 décembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationPV 10 03 2025Preuve
28/10/2026DélibérationPartie 2Preuve
28/10/2026Délibération9 mars 2026 – partie 1Preuve
28/10/2026Délibération20 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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